Mentions légales & Politique de confidentialité
Dernière mise à jour :
Merci d'avoir choisi Bourbon Clim. La navigation sur ce site est soumise aux présentes conditions. En accédant aux informations mises à disposition par Bourbon Clim, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes conditions et les accepter.
Sommaire
1 – Éditeur
Ce site est édité par SARL BOURBON CLIM, boutique en ligne de matériels et accessoires de climatisation.
SIRET : 914 976 485 00013
21 Impasse de la Révolution
97438 Sainte-Marie, La Réunion
Tél. : 0262 66 61 85 (Lun–Ven : 8h–12h et 13h30–16h30)
Directeur de la publication : M. Sellier Frédéric (contact@bcs.re)
2 – Hébergeur
Ce site est hébergé par OVHcloud.
Accessible par le nom de domaine : www.bourbonclim.fr
3 – Données personnelles (RGPD)
Le site Bourbon Clim respecte la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, notamment le Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et la loi n°78-17 modifiée dite « Informatique et Libertés ».
3.1 – Responsable du traitement
SARL BOURBON CLIM, 21 Impasse de la Révolution, 97438 Sainte-Marie, La Réunion, contact@bcs.re.
3.2 – Données collectées
Lors de la création de compte et/ou de vos commandes, nous collectons : nom, prénom, adresse électronique, adresse postale, numéro de téléphone, historique de commandes et préférences.
3.3 – Finalités et base légale
- Exécution du contrat : gestion des commandes, livraisons, facturation, service client.
- Intérêt légitime : prévention de la fraude, amélioration du service.
- Consentement : envoi d’offres et communications commerciales (désinscription possible à tout moment).
- Obligations légales : comptabilité et obligations fiscales.
3.4 – Destinataires
Seule notre société est destinataire des informations que vous nous communiquez. Certaines données peuvent être transmises à nos sous-traitants techniques (hébergeur, solutions de paiement et de livraison) uniquement pour les besoins des finalités ci-dessus.
3.5 – Durées de conservation
- Compte client et données de commande : durée de la relation, puis archivage légal (jusqu’à 10 ans pour les pièces comptables).
- Prospection commerciale : jusqu’au retrait de votre consentement ou 3 ans après le dernier contact.
- Journaux techniques et sécurité : jusqu’à 13 mois, sauf nécessité de conservation plus longue pour la sécurité/incidents.
3.6 – Vos droits
Vous disposez des droits d’accès, de rectification, d’opposition, de limitation, de portabilité et d’effacement de vos données personnelles. Vous pouvez les exercer en écrivant à contact@bcs.re. Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.
4 – Demande de suppression des données (Droit à l’effacement)
Conformément au RGPD et aux exigences de Meta (Platform Terms 4.b), vous pouvez demander la suppression de vos données personnelles à tout moment.
4.1 – Comment demander la suppression ?
- Depuis votre compte : rubrique Paramètres → Compte → Supprimer mon compte / mes données (si disponible).
- Par e-mail : envoyez votre demande à contact@bcs.re avec l’objet « Demande de suppression de données ».
- Formulaire web : https://bourbonclim.fr/nous-contacter
Merci d’indiquer l’adresse e-mail liée au compte, la portée de la demande (suppression du compte complet ou de données spécifiques) et, le cas échéant, les éléments permettant de vérifier votre identité.
4.2 – Délais de traitement
Nous répondons à votre demande dans un délai maximal de 30 jours à compter de sa réception. En cas de demande complexe, ce délai peut être prolongé jusqu’à 2 mois ; vous en serez informé(e) dans le premier mois avec les motifs de la prolongation.
4.3 – Étendue de la suppression
- Suppression de votre compte et des données de profil.
- Suppression des contenus, préférences et de l’historique rattachés au compte, hors obligations légales contraires.
- Transmission de la demande à nos sous-traitants impliqués dans le traitement, dans la mesure applicable.
4.4 – Limites légales et techniques
Nous pouvons conserver certaines informations lorsque la loi l’exige (comptabilité, prévention des fraudes) ou pour l’exercice/défense de droits en justice. Les copies présentes dans les systèmes de sauvegardes sont définitivement purgées lors de leur cycle de rotation, au plus tard dans un délai de 90 jours.
4.5 – Important
La désinstallation de l’application ou l’arrêt de la navigation ne suppriment pas automatiquement votre compte. Pour supprimer vos données, utilisez l’un des canaux ci-dessus.
4.6 – Utilisateurs connectés via Facebook / Meta
Si vous avez utilisé Facebook pour vous connecter, veuillez :
- Envoyer un e-mail à contact@bcs.re avec l’objet « Facebook Data Deletion » et l’e-mail/ID lié à votre compte Facebook.
Nous traiterons ces demandes conformément aux Platform Terms applicables.
5 – Propriété intellectuelle
Ce site et l’ensemble de ses éléments (textes, photos, logos, marques) constituent des œuvres protégées par le Code de la propriété intellectuelle et les conventions internationales. Ils sont la propriété exclusive de Bourbon Clim ou de tiers ayant autorisé Bourbon Clim à les utiliser. La copie de pages du site, sur tout support, est autorisée à des fins strictement privées. Toute autre reproduction, représentation, diffusion ou rediffusion, totale ou partielle, sans autorisation expresse, est interdite.
6 – Liens hypertextes
Les liens hypertextes mis en place depuis le présent site vers d’autres sites ne sauraient engager la responsabilité de Bourbon Clim quant à leur contenu, leurs liens ou leurs conditions d’exploitation. L’établissement d’un lien vers www.bourbonclim.fr est soumis à l’accord préalable de Bourbon Clim. Toute demande de lien doit être adressée au webmaster.
7 – Exonération de responsabilité technique
Bourbon Clim ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects (inaccessibilité, pertes de données, détériorations, destructions, présence de virus) pouvant affecter votre équipement informatique. Vous reconnaissez avoir vérifié que votre configuration ne contient aucun virus et est en parfait état de fonctionnement.
8 – Cookies
Lors de vos visites, des cookies techniques de session peuvent être déposés pour permettre le bon fonctionnement du site (panier, authentification). Ces cookies sont supprimés à la fermeture de votre navigateur. Vous pouvez configurer votre navigateur pour refuser les cookies ; reportez-vous à l’aide de votre navigateur pour la procédure.
Pour les cookies de mesure d’audience et/ou marketing (le cas échéant), votre consentement est recueilli préalablement via un bandeau de consentement. Vous pouvez revenir sur vos choix à tout moment.
9 – Contact & réclamations
Pour toute question relative aux présentes mentions, à la protection des données ou pour exercer vos droits, contactez-nous :
- E-mail : contact@bcs.re
- Adresse postale : SARL BOURBON CLIM, 21 Impasse de la Révolution, 97438 Sainte-Marie, La Réunion
- Support téléphonique : 0262 66 61 85 (Lun–Ven : 8h–12h / 13h30–16h30)
(Décembre 2022 – © Bourbon Clim. Tous droits réservés.)
TL;DR – suppression des données
Supprimez vos données : Paramètres → Compte → Supprimer, par e-mail contact@bcs.re Réponse sous 30 jours. Sauvegardes purgées sous 90 jours.